Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre l'éditeur du service "L'Outil du Marchand" (ci-après "l'Éditeur") et tout professionnel du négoce de véhicules d'occasion souscrivant à un abonnement (ci-après "le Client").

Le service est exclusivement réservé aux professionnels. Toute souscription par un particulier non-professionnel est expressément exclue.

L'éditeur : Clément Monin, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « CMC 6 », immatriculé sous le numéro SIREN 910 828 011, dont l'établissement est situé 5589 route de Saint Jean de Cornies, 34160 Saint-Drézery.

Article 1 - Objet et description du service

L'Outil du Marchand est un service en ligne (SaaS) de gestion de stock de véhicules d'occasion, accessible via une application web. Le service permet notamment de gérer le stock de véhicules (fiches véhicules, statut, kilométrage, prix, marge), de générer des documents de cession pré-remplis (Cerfa 15776, factures, contrats), de tenir un livre de police numérique, de gérer les clients et les ventes, et de suivre la rentabilité de l'activité (cockpit).

Le service ne consulte, n'agrège ni ne s'appuie sur des données d'annonces issues de plateformes tierces (notamment leboncoin.fr). Les données traitées par le service sont celles que le Client saisit ou importe lui-même dans son propre stock.

Article 2 - Conditions d'accès

Le service est accessible exclusivement aux professionnels disposant d'un numéro SIREN valide et exerçant une activité de négoce de véhicules d'occasion à titre professionnel.

Article 3 - Tarifs et facturation

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs du site au moment de la souscription. L'Éditeur relevant de la franchise en base de TVA, ces tarifs sont des prix nets : aucune TVA ne s'y ajoute (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). La facturation est mensuelle ou annuelle selon le plan choisi.

Article 4 - Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment, sans frais, sans préavis, depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Article 5 - Responsabilité

L'Éditeur met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des documents générés (Cerfa, factures, contrats) à partir des données saisies par le Client, mais ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence d'erreur en cas de saisie incorrecte par le Client. Il appartient au Client de vérifier les documents générés avant transmission à un tiers ou à l'administration.

Article 6 - Hébergement des données

Les données du Client sont hébergées par Scaleway SAS, en région France (fr-par). Voir la Politique de confidentialité pour le détail des traitements et sous-traitants.

Article 7 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.